Objet :

contribuer au financement du developpement de la formation des chefs d'entreprise non salaries non artisans et non agricoles tels que définis par la loi du 31 décembre 1991et, à ce titre , de veiller à ce que toutes les catégories de bénéficiares puissent équitablement accéder aux fonds; de gérer les fonds colléctés; d' organiser la mise à diposition des fonds pour les bénéficiares de la formation et de s' assurer de leur bonne utilisation; d' assurer l' information des organisations et des bénéficiaires de la formation; de faire procéder aux études et audits nécessaires au controle de l' utilisation des ressources et à leur optimisation, d'établir périodiquement les statistiques et rapport nécessaires à l ' intention des signataires de l' Accord et des Pouvoirs Publics; de prendre toute convention qui s' avérera nécessaire à l' accomplissement de son objet

Déclarant :

5ème

16 Avenue de Friedland

75008 PARIS

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