N° W751105272 - MEMOIRE 2000

Mis à jour le 2017-12-07
Adresse : 12 rue Jean Richepin
  75016 Paris 16e Arrondissement
Date de création : 1992-06-17
Date de publication : 1992-07-08
Date de déclaration : 2017-12-07
Position : Active
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Objet :

pour la défense des objectifs qu'elle s'est fixée et exercer les prérogatives de la partie civile reconnues aux associations par les articles 48-1, 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 et par les articles 2-1, 2-4, 2-5, du ode de procédure pénale si le conseil en décide. Les objectifs qu'elle s'est f fixés sont complétés de la façon suivante par la défense de la mémoire des esclaves et de leurs descendants, la poursuite de leur indemnisation et la lutte contre l'apologie et le négationnisme en la matière, la défense des victimes de discriminations à raison de l'origine de la nationalité, de l'ethnie ou de la religion, la défense des intérêts moraux, l'honneur et la mémoire de la résistance des déportés et éventuellement leur indemnisation.

Déclarant :

C/O MÉMOIRE 2000

12 RUE JEAN RICHEPIN

75116 PARIS 16E