75009 Paris 9e Arrondissement : REVIPAC

agir en vue de contribuer a assurer ou a faire assurer dans le cadre des lois et règlements en vigueur , le devenir , après usage, des produits d'emballages fabriqués par ses membres ou dont les matériaux que ses membres produisent ont servi à la fabrication, et dans ce cadre de prendre des engaments et de signer des conventions au nom de ses membres, de gérer et contrôler la bonne exécution des engagements ou des contrats qu'elle aura signés, gérer et contrôler tout système qu'ell pourrait être conduite à créer et en particulier la marque REVIPAC déposée par ses soins , dont elle sera propriétaire, et dont les membres s'engageron à respecter les conditions d'utilisation, dans le but d'atteindre ses objectifs

Adresse :	23-25 rue d'Aumale
	75009 Paris 9e Arrondissement
Date de création :	1992-06-04
Date de publication :	1992-07-01
Date de déclaration :	2018-09-11
Position :	Active

N° W751105092 - REVIPAC

Objet :

Déclarant :