N° W751100189 - ARPE

Mis à jour le 2013-07-31
Adresse : 9 rue Malher
  75004 Paris 4e Arrondissement
Date de création : 1991-06-07
Date de publication : 1991-06-26
Date de déclaration : 2013-07-09
Position : Active
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Objet :

réunir des universitaires et des praticiens, magistrats, avocats, services de police et de gendarmerie, services administratifs, pour effectuer des études et des recherches en matière pénale au sens large du terme, incriminations, procédures et sanctions pénales et administratives, dans la perspective d’harmonisation européenne, plus particulièrement au sein de l’Union européenne, et dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la valorisation de ces travaux fera l’objet notamment de colloques et de journées de sensibilisation organisés par l’Association

Déclarant :

9 rue Malher

75004 PARIS 04