Mis à jour le 2013-07-31
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Adresse :
9 rue Malher
Date de création :
1991-06-07
Date de publication :
1991-06-26
Date de déclaration :
2013-07-09
Position :
Active
Objet :
réunir des universitaires et des praticiens, magistrats, avocats, services de police et de gendarmerie, services administratifs, pour effectuer des études et des recherches en matière pénale au sens large du terme, incriminations, procédures et sanctions pénales et administratives, dans la perspective d’harmonisation européenne, plus particulièrement au sein de l’Union européenne, et dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la valorisation de ces travaux fera l’objet notamment de colloques et de journées de sensibilisation organisés par l’Association
Déclarant :
9 rue Malher
75004 PARIS 04
