N° W751096160 - COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE ...

Mis à jour le 2017-06-06
Adresse : 44 rue du Louvre
  75001 Paris 1er Arrondissement
Date de création : 1990-07-26
Date de publication : 1990-08-22
Date de déclaration : 1990-07-26
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

constituer un corps d'experts hautement spécialisés dans le domaine des semences et obtentions végétales, à l’effet d’offrir aux tribunaux de l’Ordre Judiciaire, aux tribunaux de l’Ordre Administratif et aux personnes physiques et morales intéressées un choix d’experts, de conseillers techniques et d’arbitres compétents ; mettre en œuvre tous les moyens propres à favoriser et développer le rôle et l’action de ses membres dans le domaine de l’expertise amiable ou judiciaire ; élaborer et diffuser auprès de ses membres experts tout document propre à faire connaître les progrès réalisés en génétique, physiologie, agronomie, écologie, etc. appliqués aux semences ainsi que les modifications de la législation et de la réglementation dans ce domaine ; assurer la formation professionnelle de ses membres, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres organismes ou avec leur collaboration en organisant notamment des réunions d’information, de formation et de perfectionnement dans le doma

Déclarant :

44 rue du Louvre

75001 PARIS 01