N° W751077033 - CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS D...
Mis à jour le 2019-05-07
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Adresse :
10 rue Cambaceres
Date de création :
1986-05-05
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2019-04-16
Position :
Active
Objet :
étudier, défendre et représenter les intérêts généraux des institutions paritaires et des autres structures juridiques de protection sociale membres de l’association ainsi que ceux de leurs membres adhérents et de leurs membres participants dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; procéder à toutes actions d’intérêt général favorisant le développement de la prévoyance au sein de chaque institution paritaire ou autre structure juridique de protection sociale membre de l’association ; définir des orientations et élaborer des recommandations destinées à mieux organiser la gouvernance desdites institutions paritaires et autres structures juridiques de protection sociale membres de l’association ainsi que d’en effectuer un suivi annuel conformément à la décision des partenaires sociaux du 4 novembre 2004 et à la section 8 de l’Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009 ; ; valoriser l’image spécifique et le rôle desdites institutions paritaires et autres structures juridiques de protection sociale membres de l’association au sein de la prévoyance sociale ; promouvoir et procéder à des actions de formation des administrateurs de ces institutions paritaires et autres structures juridiques de protection sociale membres de l’association ; étudier et proposer à ses membres des actions de prévention ; procéder, à la demande de ses membres, à toutes études permettant une meilleure information sur la prévoyance sociale, tendant à une meilleure efficacité, à une plus grande productivité des institutions de prévoyance et de ses autres membres ; répondre à toute demande d’études du Fonds paritaire de garantie régi par les articles L 931 35 à L 931 42 du code de la sécurité sociale ; il est établi une convention qui définit les modalités de transmission des données du CTIP vers le Fonds paritaire de garantie
Déclarant :
Aubert Estelle
10 RUE CAMBACERES
75008 PARIS 08
