Mis à jour le 2019-02-14
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Adresse :
24 rue du Rocher
Date de création :
1986-01-28
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2019-02-11
Position :
Active
Objet :
réaliser, organiser et éventuellement de sous-traiter toutes les opérations de révision des sociétés coopératives maritimes définies par les articles 25-1 à 25-5 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, le décret n°2015-594 du 1er juin 2015, le décret 2015-706 du 22 juin 2015, le décret n°2015-500 du 1er juillet 2015, ainsi que les dispositions applicables du Code rural et de la pêche maritime et les différents textes et les arrêtés qui viendront les compléter
Déclarant :
24 rue du Rocher
75008 PARIS 08
