Objet :

réaliser, organiser et éventuellement de sous-traiter toutes les opérations de révision des sociétés coopératives maritimes définies par les articles 25-1 à 25-5 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, le décret n°2015-594 du 1er juin 2015, le décret 2015-706 du 22 juin 2015, le décret n°2015-500 du 1er juillet 2015, ainsi que les dispositions applicables du Code rural et de la pêche maritime et les différents textes et les arrêtés qui viendront les compléter

Déclarant :

24 rue du Rocher

75008 PARIS 08

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