N° W751074250 - AIDV-IWLA

Mis à jour le 2015-03-09
Adresse : 18 rue d'Aguesseau
  75008 Paris 8e Arrondissement
Date de création : 1985-10-17
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2015-02-05
Position : Active
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Objet :

étudier le droit international de la vigne et du vin sous tous ses aspects et notamment coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales - dont en particulier l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - concernées par la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente de tous produits de la vigne et du vin, ainsi que par la protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des autres droits de propriété intellectuelle et toute autre réglementation pouvant concerner les produits de la vigne et du vin ; étudier le droit concernant la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin, aussi bien sur le plan international que national ou régional ; examiner, discuter, promouvoir, soutenir (ou s'opposer) à toutes propositions de loi, de mesures ou d'initiatives dans le domaine du droit de la vigne et du vin ainsi que dans tous les domaines connexes ; développer, parmi les membres de l'association et dans le public, la connaissance des lois et réglementations dans le domaine du droit de la vigne et du vin et dans tous domaines connexes, ainsi qu'encourager et soutenir les travaux scientifiques d'étudiants et d'universitaires dans les domaines susmentionnés ; et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement, pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus

Déclarant :

18 RUE D'AGUESSEAU

75008 PARIS