N° W751074195 - ALPA

Mis à jour le 2018-04-05

Adresse :	6 rue de Madrid
	75008 Paris 8e Arrondissement
Date de création :	1985-10-14
Date de publication :	1985-11-06
Date de déclaration :	2017-10-04
Position :	Active

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Objet :

prévention et lutte contre la piraterie des oeuvres audiovisuelles, étant entendu que la notion de piraterie couvre toutes les atteintes aux intérêts de ceux qui participent, directement ou indirectement, à la création, la production, la distribution et l'exploitation d'oeuvres audiovisuelles résultant de la reproduction et, ou de la diffusion non autorisées, de quelque manière que ce soit, desdites oeuvres

Déclarant :

6 rue de Madrid

75008 PARIS 08