Mis à jour le 2019-03-12
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Adresse :
49 rue Bobillot
Date de création :
1979-05-23
Date de publication :
1979-06-08
Date de déclaration :
2019-02-26
Position :
Active
Objet :
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, en poursuivant l'oeuvre entreprise depuis 1880 par la Compagnie des Filles de la Charité et en respectant l'esprit saint vincentien, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et d'autre part des accords conclus en son sein ; peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; peut passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance; assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financer, en liaison avec les chefs d'établissements, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ces derniers, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique
Déclarant :
49 RUE BOBILLOT
75013 PARIS 13
