Objet :

développement et souscription en application des articles L 144-1 et L 141-1 du code des assurances de tous contrats d’assurance de groupe, notamment en cas de chômage (ci-après dénommé le régime de garantie chômage), au bénéfice des membres d’une organisation patronale fondatrice, active ou adhérente, pour les dirigeants chefs d’entreprises ou dirigeants d’entreprises mandataires sociaux non couverts par le régime de l’UNEDIC et de leurs familles ; promotion par tous moyens des garanties développées par la CSG, en qualité d’intermédiaire d’assurance, en application des articles L. 511-1-1 et suivants du code des assurances ; la signature de toute convention à cet effet ; l’exercice de toutes activités ou toutes opérations connexes, dans l’intérêt des chefs d’entreprise adhérents à ce régime et de leur famille

Déclarant :

77 BOULEVARD DU MONTPARNASSE

75006 PARIS

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