Objet :

regrouper les établissements d'enseignement francais établis hors de france répondant aux conditions suivantes : avoir été crées pour enseigner des enfants français bien qu' ils puissent accueillir en suplément des enfants étrangers; dispenser un enseignement conforme aux programmes français conduisant à l' octroi de diplomes français , se soummettre aux contôle pédagogiques effectués par le ministère de l'éducation et les autorités culturelles françaises et à l' étranger; être gérés par une société de parent d'élèves, aune association ou une fondation locale le permet, dans le pays ou fonctionne l' ecole

Déclarant :

25 RUE DE PONTHIEU

75008 PARIS

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