N° W751032409 - FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCE
Mis à jour le 2017-06-17
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Adresse :
47 rue de Naples
Date de création :
1960-10-19
Date de publication :
1960-10-30
Date de déclaration :
2017-04-24
Position :
Active
Objet :
l’association a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement reconnus comme catholiques par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’Association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’Association peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’Association peut acquérir tous les biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à la réalisation de son objet et elle peut apporter des immeubles ou des parts de société dont l’actif est constitué d’immeubles, à l’Association Immobilière Fénelon ou à toute autre association immobilière de l’enseignement catholique diocésain en échange d’un droit d’occupation selon des modalités équilibrées
Déclarant :
47 RUE DE NAPLES
75008 PARIS
