N° W751018934 - DROIT ET PROCEDURE

Mis à jour le 2018-08-23
Adresse : 11 place Dauphine
  75001 Paris 1er Arrondissement
Date de création : 1969-02-06
Date de publication : 1969-02-21
Date de déclaration : 2018-02-21
Position : Active
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Objet :

assurer le maintien et la pérenite du patrimoine moral des ancies avoues prés le tribunal de grande instance de paris, en continuant à promouvoir parmi ses membres lkes principes de probité, de délicatesse et de respect du justiciable qui ont toujours été les leurs; elle a également pour but, dans le domaine du droit et dela procédure , de contribuer à la formation permanenente des professions juduciaires et juridiques, de proposer et étudier tous projets de textes , de participer à tous travaux de doctrine et de favoriser la conciliation ; la médiation et l' arbitrage ; de faciliter à ces membres l' exercice quotidien de leur profession par la mise en place de services communs , et d' aider ses membres en difficulté

Déclarant :

11 PLACE DAUPHINE

75001 PARIS