N° W751018599 - OGEC LA SALLE NOTRE DAME DE LA GARE
Mis à jour le 2018-04-07
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Adresse :
20 rue de Domremy
Date de création :
1922-01-03
Date de publication :
1922-01-10
Date de déclaration :
2018-03-27
Position :
Active
Objet :
respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus au sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.
Déclarant :
20 RUE DE DOMREMY
75013 PARIS
