N° W751018599 - OGEC LA SALLE NOTRE DAME DE LA GARE

Mis à jour le 2018-04-07
Adresse : 20 rue de Domremy
  75013 Paris 13e Arrondissement
Date de création : 1922-01-03
Date de publication : 1922-01-10
Date de déclaration : 2018-03-27
Position : Active

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Objet :

respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus au sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.

Déclarant :

20 RUE DE DOMREMY

75013 PARIS


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