N° W751016795 - FRANCE CONSEIL ELEVAGE (FCEL)
Mis à jour le 2019-02-15
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Adresse :
42 rue de Chateaudun
Date de création :
1932-02-27
Date de publication :
1932-03-15
Date de déclaration :
2018-08-17
Position :
Active
Objet :
fédérer ses membres et faciliter la réalisation de leurs missions ; assurer leur représentation et la défense de leurs intérêts individuels ou collectifs auprès des pouvoirs publics et de toutes instances professionnelles ; promouvoir les métiers exercés par le réseau Conseil Elevage, dont le métier Bovins Croissance et conduire toutes les études et réflexions utiles à son évolution ; être force de proposition pour faire évoluer les référentiels Système de management de la qualité (SMQ) de réalisation des opérations d'enregistrement et de contrôle des performances des bovins et caprins ; négocier et signer toute convention collective ou accord collectif national applicable aux salariés de ses membres, dans les conditions prévues au titre II du livre II de la deuxième partie du code du travail et notamment aux articles L 2221 ; 1 et L 2231 ; 2 du même code ; effectuer ou mettre en œuvre, individuellement ou collectivement, les recherches ou développements des outils nécessaires à leur activité, assurer en qualité d'inventeur, de maître d'œuvre, donneur d'ordre ou d'auteur, la protection de tout procédé, œuvre, invention ou savoir-faire qui en découle et, sauf convention contraire, en confier ou en faire assurer l'exploitation par une société dans laquelle FCEL détient une participation et dans laquelle les associés de la société sont tous membres de FCEL ; être l'interlocuteur du réseau FCEL auprès du ministère chargé de l'agriculture et de toutes instances qui ont à connaître de l'amélioration génétique et du conseil en élevage au niveau national, européen et international
Déclarant :
LA MAISON DU LAIT
42 RUE DU CHATEAUDUN
75009 PARIS
