N° W751016358 - CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'IL

Mis à jour le 2017-04-06
Adresse : 22 rue de Dantzig
  75015 Paris 15e Arrondissement
Date de création : 1937-03-16
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2017-02-22
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

effectuer le paiement des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les dispositions prévues à l’article 31 et d’en répartir la charge entre ses adhérents ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d’indemnisation du chômage pour cause d’intempéries dont la gestion incombe à l'union des caisses de France du réseau congés intempéries BTP; percevoir auprès des adhérents les cotisations nécessaires à l’accomplissement des missions définies au présent article ; en outre elle peut prêter son concours, toutes les fois qu’il lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminés par ceux-ci, même en dehors de son objet tel qu’il est défini ci-dessus ; elle peut également apporter, à l’occasion de son fonc

Déclarant :

22 rue de Dantzig

75015 PARIS 15