N° W751013505 - FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES...

Mis à jour le 2019-03-25
Adresse : 277 rue Saint Jacques
  75005 Paris 5e Arrondissement
Date de création : 1947-10-02
Date de publication : 1947-11-01
Date de déclaration : 2019-01-25
Position : Active
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Objet :

ëtre le représentant qualifié des unions qu’elle fédère et de toute autre union dont le statuts seraient approuvés par ses soins auprès de toutes instances nationales et ce conformément aux directives définies en assemblée générale ainsi qu’en fonction des propositions ou des demandes de ses membres, de s’exprimer en leur nom ; en particulier la FNOGEC en charge de toutes les questions liées à la gestion des établissements catholiques d’enseignement, assure la coordination des UDOGEC et des UROGEC, apporte à ses adhérents aide et assistance dans les domaines économique, financier, social, juridique, immobilier, sociétal, développe et favorise les initiatives des UDOGEC et des UROGEC dans la mise en place de nouveaux services à destination des OGEC, négocie les conventions collectives et autres accords sociaux, préside et anime le collège employeur prévu dans le statut de l’Enseignement catholique,participe à la confédération de l'enseignement privé à but non lucratif dans le respect des dispositions du statut de l'enseignement catholique en France; apporte, en particulier au sein e la Conférence des établissements, au secrétaire général de l’enseignement catholique, aides et conseils sur tous les sujets qui relèvent de sa compétence, notamment dans le cadre des négociations avec les pouvoirs publics, favorise et veille à la mise en œuvre de la formation et de l’information des responsables des structures régionales, départementales et locales des établissements catholiques d’enseignement , apporte assistance à ses adhérents et aux OGEC dans leurs contentieux et, sur leur demande, les représente dans les procédures et actions judiciaires, administratives, pénales, fiscales, sociales et autres contentieux, appelle auprès de ses adhérents, les cotisations nécessaires à son fonctionnement ; de façon très générale, la FNOGEC peut par tous moyens promouvoir, coordonner et encourager la création de tous organismes, de quelque nature ou de quelque forme que ce soit, susceptibles de concourir directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et de ceux de ses adhérents

Déclarant :

de la rivière hélène

277 RUE SAINT JACQUES

75005 PARIS 05