N° W751005373 - COMITE D'AMENAGEMENT DU VIIEME ARROND
Mis à jour le 2017-05-31
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Adresse :
105 rue Saint Dominique
Date de création :
1965-12-11
Date de publication :
1965-12-17
Date de déclaration :
2017-04-05
Position :
Active
Objet :
développer les relations humaines et les liaisons entre la population du 7ème arrondissement, ses groupes et ses institutions locales, ses élus et les pouvoirs publics ; favoriser le développement de la vie sociale, culturelle et économique de ses quartiers, dans le respect de l'équilibre social qui en est la condition ; promouvoir la participation de la population et de ses groupes et institutions à l'évolution des structures locales, municipales et régionales ; contribuer à l'élaboration des plans d'urbanisme concernant l'arrondissement, en vue notamment d'améliorer l'habitat et les conditions de vie ; veiller au respect et à la bonne application des règles d'urbanisme, en particulier du plan d'occupation des sols de Paris et du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du 7 ème arrondissement ; lutter par tous moyens légaux, éventuellement en entreprenant des actions en justice, contre tout projet, toute décisions, tout acte ou tout évènement qui seraien
Déclarant :
105 rue Saint Dominique
75007 PARIS 07
