N° W751004982 - APS

Mis à jour le 2018-09-18
Adresse : 15 avenue Carnot
  75017 Paris 17e Arrondissement
Date de création : 1965-07-23
Date de publication : 1965-07-28
Date de déclaration : 2018-05-24
Position : Active
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Objet :

gérer le fonds de garantie professionnel destiné à fournir aux membres adhérents les garanties financières prévues par le titre 1 du livre 2 du code du tourisme et ses textes d'application, l'appartenance à l'aaasociation, en qualité de membre adhérent, donne en conséquence et de plein droit le bénéfice de la garantie prévue par la loi, la garantie résulte d'un engagement écrit de cautionnement réel délivré par l'associaiton sous la forme d'une attestation d'adhésion qui ne prend effet qu'à compter de la délivrance de l'autorité administrative requise

Déclarant :

15 avenue Carnot

75017 PARIS 17