Mis à jour le 2018-09-27
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Adresse :
13 rue Cambon
Date de création :
1925-01-06
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-03-28
Position :
Active
Objet :
assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres, et au-delà, de l'ensemble des magistrats, honoraires et enactivité, conseillers maîtres en service extraordinaire et rapporteurs extérieurs affectés à la cour des comptes. Organiser toutes activités de nature à renforcer les liens de solidarité entre ses membres. Etudier toutes questions et formuler toutes propositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de la cour des comptes et des juridictions financières, ainsi qu'au statut de leurs membres
Déclarant :
13 rue Cambon
75001 PARIS 01
