N° W691091658 - FAFIEC

Mis à jour le 2018-12-15
Adresse : 25 quai Panhard et Levassor
  75013 Paris 13e Arrondissement
Date de création : 2016-11-30
Date de publication : 2016-12-10
Date de déclaration : 2018-11-20
Position : Active
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Objet :

percevoir et gérer les contributions financière des entreprises ou établissements au titre des contributions visées au 2e de l'article l 6333 1 ; des participations financières extérieures de toute nature, concours financiers apportés par les collectivités publiques ; et d'une façon générale, toutes recettes autorisées par la loi ; de la taxe d'apprentissage en application des articles l 6242 1 et suivants, à compter de son habilitation en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage(octa) ; et de toutes autres contributions des entreprise issues d'accords des partenaires sociaux, conclus dans le cadre de la convent collective nationale du 15 décembre 1987

Déclarant :

12 QUAI PANHARD ET LEVASSOR

75013 PARIS