N° W595023386 - ACS-P
Mis à jour le 2018-08-16
| Adresse : |
143 rue Blomet |
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75015
Paris 15e Arrondissement
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| Date de création : |
2014-04-01
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| Date de publication : |
2014-04-12
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| Date de déclaration : |
2018-02-14
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| Position : |
Active
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Objet :
favoriser par tous moyens l'accès aux soins des particuliers ; elle peut, notamment, souscrire des contrats collectifs spécifiques favorisant cet objectif, contrats adaptés aux dispositifs légaux et règlementaires tels que l'aide à la complémentaire santé auxquels adhéreront les bénéficiaires de ce dispositif, membres de l'association ; les garanties souscrites par l'association sont assurées par les membres coassureurs de l'association, dans le respect des conditions législatives et règlementaires qui leur sont applicables ; l'association n'exerce elle-même aucune opération d'assurance, ni directement, ni indirectement ; l'association n'exerce aucune opération d'intermédiation d'assurance
Déclarant :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
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