N° W595023386 - ACS-P

Mis à jour le 2018-08-16
Adresse : 143 rue Blomet
  75015 Paris 15e Arrondissement
Date de création : 2014-04-01
Date de publication : 2014-04-12
Date de déclaration : 2018-02-14
Position : Active
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Objet :

favoriser par tous moyens l'accès aux soins des particuliers ; elle peut, notamment, souscrire des contrats collectifs spécifiques favorisant cet objectif, contrats adaptés aux dispositifs légaux et règlementaires tels que l'aide à la complémentaire santé auxquels adhéreront les bénéficiaires de ce dispositif, membres de l'association ; les garanties souscrites par l'association sont assurées par les membres coassureurs de l'association, dans le respect des conditions législatives et règlementaires qui leur sont applicables ; l'association n'exerce elle-même aucune opération d'assurance, ni directement, ni indirectement ; l'association n'exerce aucune opération d'intermédiation d'assurance

Déclarant :

143 RUE BLOMET

75015 PARIS